Quand un CPAS (ou autre) demande au membre d’envoyer le document en question à la mutuelle, ça va vers
« I00201 – Correspondance du titulaire »
car c’est bien le membre qui envoit ce document à Partena. Phrase clé : veuillez envoyer ce document à votre mutuelle.
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« Ce formulaire dûment complété, daté et signé, doit être envoyé au Service Indemnité de Partenamut… »
« Déclaration de revenus en cas de reprise partielle par le titulaire invalide des activités indépendantes au cours de l’incapacité de travail » va vers
« I01051 – Enquête article 28bis ».
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« Déclaration en cas d’activité autorisée comme travailleur salarié » va vers
« I02301 – Art 230 : déclaration de revenu d’une activité adaptée ».
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Les documents SPF Sécurité Sociale Personnes handicapées avec un cadre vers
« IT6281 – Documents SPF sécurité sociale »
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Pour SAISIE ARRET-EXECUTION (cession) ça va vers
« I0001 – saisie arrêt ordinaire ».
Un CPAS qui envoie un plan de paiement de remboursement du membre va vers
« I0001 – saisie arrêt ordinaire ».
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Généralement, ces documents viennent du Service Public Fédéral Finance. Mais il existe aussi des documents venant de banque où il est indiqué « exécution cession de salaire ».
La mention « ART 230 » ou « Article 230 » fait référence à
« I02301 – ART 230 : déclaration de revenus d’une activité adaptée ».
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Dans le cas vu, ce sont des fiches de paies et le DGC indique que le membre est en temps partiel.
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La FEUILLE DE RENSEIGNEMENT INDEMNITÉS – VOLET TITULAIRE va vers
« I00061 – Feuille de renseignement RG – Volet titulaire ».
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Inlichtingenblad uitkeringen – luik gerechtigde va vers
« I00061 – Feuille de renseignements RG – Volet Titulaire ».
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Inlichtingsblad uitkeringen – uitkerings- en moederschapsverzekering voor zelfstandingen en meewerkende echtgenoten va vers
« « I00511 – Feuille de renseignements RI – Complète ».
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Incapacité de travail de longue durée – Maladie ordinaire – Accident de droit commun – Accident du travail et du chemin du travail (cas grave-non mortels) – Maladie professionnelle :
– Si le « maladie professionnelle » est entrouré, va dans
« I00401 – FMP (Fond des maladies professionnelles) ».
– Si le « maladie ordinaire » est entourré, dans ce cas envoyé par le titulaire, va en
« I00391 – Correspondance d’un tiers ».
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Le document type C4 va vers
« I00351 – C4 ».
S’il y a des autres documents qui l’accompagne, il faut les séparer.
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Constatation de rupture de contrat (plus apte) va vers
« I00351 – C4 ».
Le document FORMULAIRE 225 va vers
« I02011 – Form 225 charge de famille – Isolé – Cohab ».
Quand on reçoit ce type de lettre de Partena « concerne votre incapacité… veuillez nous envoyez tel document pour compléter le dossier » (par exemple des fiches de paies), ça va toujours vers
« I02011 – Form 225 charge de famille – Isolé – Cohab ».
ImageS 0298-a et ImageS 0298-b.
Cas vu : le document My Partenamut où il est écrit Attestation d’incapacité de travail – Concerne … Je, soussigné, certifie que notre bénéficiaire prémentionné a été reconnu en incapacité de travail du … au … , pour l’une des raisons suivantes : soit pour raisons médicales, entrainant une incapacité à plus de 66 % , soit suite à une naissance avec un tableau récapitulatif va vers
« I02011 – Form 225 charge de famille – Isolé – Cohab ».
Ce n’est pas un certif. Il a été séparé dans cas du modèle 225.
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Inlichtingsblad uitkeringen va vers
« I00061 – Feuille de renseignements RG – volet titulaire ».
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Vragenlijst inkomsten zelfstandige samenwonende va vers
« I02011 – Form 225 charge de famille – Isolé – Cohab ».
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Vragenlijst alleenstaande in te vullen door de gerechtigde va vers
« I02011 – Form 225 charge de famille – Isolé – Cohab ».
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Quand le membre envoit une lettre avec plusieurs question, ça va vers
« IT6061 – Multiples questions du client ».
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Déclaration isolé(e) va vers
« I02011 – Form 225 charge de famille – Isolé – Cohab ».
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Exemples de correspondance d’un tiers : Image 0203 – Image 0253 va vers
« I0031–Correspondance d’un tiers ».
Exemples de correspondance d’un titulaire : Image 0244 va vers
« I00201 – Correspondance titulaire ».
Règlement Européen et conventions bilaterales Déclaration pour invalides + Subrogation va vers
« IT5571 – Passage en invalidité – CEE + Subro ».
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EEG verklaring va vers
« IT5571 – Passage en invalidité – CEE + Subro ».
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