DECLARATION D’ACCIDENT (les 4 pages), ça va vers
« L02001 – ACC/Déclaration d’accident ».
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Ongevalsaangifte va vers
« L02001 – ACC/Déclaration d’accident ».
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Avant que le membre ne reçoive la déclaration d’accident de 4 pages, le médecin rédigent un rapport d’accident qui sera evnoyé à Partena. Ce rapport va vers vers
« L00661 – ACC/Divers accidents ».
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Aangifte schoolongeval va vers vers
« L00661 – ACC/Divers accidents ».
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S’il y a des infos supplémentaires qui les accompagnent, ça va vers
« L02011 – ACC/Information complémentaire ».
Un document de la part d’Ethias évoquant un accident, dont la première page fait mention de : « Nous vous transmettons, sous ce pli, une copie de la lettre… » va vers
« L00661 – ACC/Divers accidents »
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REGLEMENT COLLECTIF DE DETTE, ça va vers
« L00981– CTX/Courrier règlement collectif de dette (RCD) ».
Mot clef pour reconnaître un REGLEMENT COLLECTIF DE DETTE, est « Schuldbemiddelaar ». RCD (document tribunal) CSR (Collective schuldenregeling)
« Reconnaissance de dette » vont vers
« L00721 – CTX/Reconnaissance de dette ».
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« L01081 – CTX/Courriers divers ».
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